Adoption de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

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Immeuble en construction | Copyright : Shutterstock

Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (Harold Huwart, rapporteur).

Voir le dossier législatif

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 15 mai 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Voir la vidéo du 7 mai matin, après-midi