Mercredi 27 novembre 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté plusieurs propositions de loi, inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la Semaine de l'Assemblée.
- Adoption de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs)
- Adoption de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (Thomas Cazenave, rapporteur).
- Adoption de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (Jean-Luc Fugit, rapporteur)
Voir la vidéo du mercredi 27 novembre matin, après-midi