Examen et adoption de la la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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Commission des affaires économiques : Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ; Lutte contre la disparition des terres agricoles et renforcement de la régulation des prix du foncier agricole

Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques  a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

Rapporteur : Peio Dufau - Socialistes et apparentés

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