Mercredi 4 décembre 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté 3 propositions de loi :
– Adoption de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 522) (Béatrice Bellay, rapporteure)
– Adoption de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)
- Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (Philippe Brun, rapporteur)
Voir la vidéo du 4 décembre matin, après-midi
Suite à l’adoption d’une motion de censure et à la démission du Gouvernement, les travaux en séance publique sont ajournés ; l’examen en séance publique de ces propositions de loi, initialement prévu le 12 décembre, est reporté à une date ultérieure.