Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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Mercredi 1er juillet 2026 matin, présentation à la commission des affaires économiques, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
Les pétitions 5103, 5521 et 5848 ont été classées.
La pétition 5174 n'a pas été classée et sera examinée ultérieurement par la commission.
Rapporteure : Françoise Buffet