Mercredi 30 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République.
La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale | Commission des affaires économiques du Sénat
| Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 55 | 43 | 98 |
Abstentions | 2 | 0 | 2 |
Bulletins blancs ou nuls | 0 | 1 | 1 |
Suffrages exprimés | 53 | 42 | 95 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet) |
| 57 | |
Avis favorables | 41 | 14 | 55 |
Avis défavorables | 12 | 28 | 40 |
Questionnaire établi par M. Matthias Tavel, rapporteur de la commission sur cette nomination