Mardi 29 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République.
La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale | Commission des affaires économiques du Sénat
| Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 37 | 25 | 62 |
Abstentions | 2 | 0 | 2 |
Bulletins blancs ou nuls | 0 | 1 | 1 |
Suffrages exprimés | 35 | 24 | 59 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet) |
| 36 | |
Avis favorables | 22 | 20 | 42 |
Avis défavorables | 13 | 4 | 17 |
Questionnaire établi par Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission sur cette nomination