"Rappeler l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques" : examen puis adoption de la proposition de résolution européenne

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Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

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