Commission des affaires économiques : Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Mercredi 23 octobre 2024 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (Nicolas Meizonnnet, rapporteur).
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Puis elle a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement. (Frédéric Falcon, rapporteur)
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Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 31 octobre, journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national.