Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Situation économique et perspectives de développement de l’industrie chimique en France : audition de représentants de France Chimie
    Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Magali Smets, directrice générale de France Chimie, Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.
  • Examen et adoption de la la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
    Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques  a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.
  • Examen et adoption de deux propositions de loi : Démarchage téléphonique consenti et sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
    Mercredi 19 février matin, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.
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  • Exportations d’armement et exportations des biens à double usage de la France : audition conjointe de Sébastien Lecornu, Marc Ferracci et Laurent Saint-Martin
    Mardi 18 février 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques,  conjointement avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, auditionne Sébastien Lecornu, ministre des armées, Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, relativement aux rapports 2024 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
  • Instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation : examen d'une proposition de loi d'expérimentation
    Mercredi 12 février 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.
  • Audition d'Alain Di Crescenzo, président de CCI France
    Mardi 11 février 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Alain Di Crescenzo, président de CCI France.
  • EGalim 2 : présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
    Mardi 11 février 2025 après-midi, la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » a présenté son rapport.
  • Situation et perspectives de Renault Group : audition de Luca de Meo, directeur général de Renault Group
    Mardi 4 février 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Luca de Meo, directeur général de Renault Group, et François Provost, directeur des achats, des partenariats et des affaires publiques, sur la situation et les perspectives du groupe en France.
  • Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 28 janvier 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
  • "Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France", "Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux" : examen de 2 propositions de loi
    Mardi 28 et mercredi 29 janvier 2025, la commission des affaires économiques a examiné 2 propositions de loi :
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  • Audition de syndicats patronaux sur l’activité économique, la production et l’emploi en France
    Mercredi 29 janvier 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a organisé une table-ronde sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des présidents de syndicats patronaux :

    - Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef)
    - Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
    - Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)
  • Situation et perspectives d'activité d’ArceloMittal, et de la filière de la sidérurgie en France : audition du président d’ArcelorMittal France
    Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Alain Le Grix de la Salle, Président d’ArcelorMittal France, sur la situation économique et les perspectives d’activité de ce groupe en France.