Création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mercredi 12 février 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877).

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