Création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

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Commission des affaires sociales : Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Proposition de loi sur la profession d’infirmier

Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements.

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