Commission des affaires sociales : Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
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La commission des affaires sociales s'est réunie le lundi 9 février 2026 pour l'examen du texte suivant :
- Examen et adoption par la commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406)
Rapporteurs : Annie Vidal et François Gernigon
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