Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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La commission des affaires sociales s'est réunie les mardi 13 et mercredi 14 janvier 2026 avec à l'ordre du jour l'examen de cinq textes :
- Examen de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673)
Rapporteur : Thibault Bazin
- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217)
Rapporteure : Sylvie Bonnet
Voir le dossier législatif
- Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229)
Voir le dossier législatif
- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223)
Rapporteure : Josiane Corneloup
Voir le dossier législatif
- Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112)
Voir la réunion du mardi 13 janvier
Voir la réunion du mercredi 14 janvier, matin
Voir la réunion du mercredi 14 janvier, après-midi