Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Co-rapporteur : Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu
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