Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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Jeudi 4 juin après-midi, la commission des affaires sociales a examiné et adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)
Rapporteure : Elsa Faucillon
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Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 11 juin 2026
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