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Mardi 19 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié), n° 2806
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d'urgence de gestion du risque d'infection à hantavirus Andes
- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)partager -
Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
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Mardi 12 mai 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d'information déposé par la délégation sur l'égalité salariale (n° 2370)
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Mercredi 6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538), n° 2754
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômagepartager -
Mardi 28 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
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Mercredi 29 avril 2026
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608), n° 2733
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Mardi 28 avril 2026
Note thématique sur la responsabilité des politiques publiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes
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