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Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307), n° 2423

-- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
-- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
• visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
• visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
• relative à l'intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure)
-- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085)

- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) ;
visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
- Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
- Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)

Rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085), n° 2365

Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794), n° 2362

Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233), n° 2355

-- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).