Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 28 novembre, journée d’initiative parlementaire du groupe LFI - NFP.