Avis favorable du Parlement sur la reconduction de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la RATP

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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

45

40

85

Bulletin(s) blanc(s)

9

1

10

Suffrages exprimés

36

39

75

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

21

23

45

Avis favorables

30

39

69

Avis défavorables

6

-

6

 

Lire les réponses au questionnaire établi par M. Sylvain Berrios, rapporteur de la commission sur cette nomination (en PJ).

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