Dossiers législatifs en cours

• Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de loi n°1821)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 septembre 2025 (Proposition de résolution n°1853)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1717)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1743)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1710)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la chaleur en ville

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1623)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1634)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de loi n°747)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1536)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1545)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 juin 2025 (Proposition de résolution n°1527)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1494)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1500)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juin 2025 (Proposition de loi n°1502)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2025 (Projet de loi n°630)

  Loi promulguée

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• Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1386)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moratoire des zones à faibles émissions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1416)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 mai 2025 (Proposition de résolution n°1362)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1300)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1303)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1304)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1305)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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