Dossiers législatifs en cours

• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 décembre 2020 (Proposition de loi n°174)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 novembre 2020 (Proposition de loi n°164)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 septembre 2020 (Proposition de loi n°723)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droits des usagers des transports en cas de grève

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 décembre 2019 (Proposition de loi n°166)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Désenclavement des territoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 décembre 2018 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 octobre 2018 (Proposition de loi n°25)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développement durable des territoires littoraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 13 septembre 2017 (Proposition de loi n°717)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention des inondations et protection contre celles-ci

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2013 (Proposition de loi n°47)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Zones de protection renforcée contre le loup

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 octobre 2012 (Proposition de loi n°54)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gestion effective du risque de submersion marine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 14 décembre 2010 (Proposition de loi n°172)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 novembre 2010 (Proposition de loi n°105)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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