Enquête de la Cour des Comptes relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt : audition du président de la 4ème chambre de la Cour des comptes

partager
Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes

Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt.

Voir la vidéo