Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Michel Neugnot

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Commission des finances : M. Michel Neugnot, représentant de Régions de France sur les causes de la variation et d'écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour 2023 et 2024

Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Neugnot, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958"afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).