Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : suite des auditions

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Billets et pièces en euros avec le drapeau français | Copyright : shutterstock - Bartolomiej Pietrzyk

Les 15 et 16 janvier 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête poursuit ses travaux :

Mercredi 15 janvier 2025 :

– à 15h :  audition de Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE
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Jeudi 16 janvier 2025 :

– à 9h : audition d'Hippolyte d’ALBIS, inspecteur général des finances, Émilie MAYSONNAVE et M. Paul-Armand VEILLON, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête ( article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) " afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).