Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication :
- du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général ;
- du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI-NFP - Seine-Saint-Denis), président.