Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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Mercredi 24 septembre 2025 à 9h00, la commission des finances examine, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.

Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)

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