Commission des finances : Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes sur le modèle économique du groupe EDF ; Retraites des fonctionnaires ; Exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.
La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport d'information.
Rapporteur : Christian Baptiste (SOC - Guadeloupe)
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