Commission des finances : Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Rapporteur : Jean-Paul Mattei - Les Démocrates
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