Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte

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Mayotte vue du ciel | Copyright : shutterstock - zelvan

Mercredi 11 juin 2025 à 9h00, la commission des finances examine pour avis, par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Rapporteur pour avis : Charles de Courson (LIOT - Marne)

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