Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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Mardi 23 juin 2026 après-midi, Emmanuel Mandon, rapporteur spécial, a présenté, devant la commission des finances, le rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales).
Puis, la commission a auditionné Jean-François Debat, président du comité des finances locales, sur les conclusions de ce rapport.
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