Rapport spécial | Thème | Rapporteur | Rapport d’information |
Agriculture | Le financement de l’agriculture biologique en France |
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Aide publique au développement | L’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne |
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Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence | Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti- fraude |
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Cohésion des territoires : politique des territoires | Quelle politique de la ville pour demain ? Avec quels financements ? |
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Cohésion des territoires : Aménagement des territoires | La gestion forestière de l'État : prévention des incendies de forêt |
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Conseil et contrôle de l’État | L’activité du CESE et la gestion de l’institution |
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Culture : Patrimoines | Quel impact et quelles évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine ? |
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Défense : budget opérationnel de la défense | Le soutien public à l’industrie de défense |
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Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports |
Les dépenses de soutien aux aéroports |
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Écologie, développement et mobilité durable : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques |
Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique |
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Écologie : Affaires maritimes | Situation des pêcheurs |
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Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » |
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Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux |
L’Économie sociale, solidaire et responsable. |
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Enseignement scolaire | Politique du dédoublement et fermeture des classes, quel impact ? |
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Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale | Montant, évolution et justification des règlements d'ensemble |
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Immigration, asile et intégration | Les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie |
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France 2030 et Plan de relance | Quels financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement ? |
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Justice | Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés |
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Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante |
La réforme des bourses |
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Recherche et enseignement supérieur : Recherche | Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement |
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Relations avec les collectivités territoriales | Fractures territoriales et péréquation | ||
Sécurité civile | Évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 |
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Sport, jeunesse et vie associative | L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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Travail, emploi et administration des ministères sociaux | Évaluer les politiques publiques et l’exécution du budget 2024 relatives aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou l’adaptation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi, notamment les bilans de compétences et « diagnostics de compétences », ainsi que l’adaptation/transition des compétences au sein des actions/orientations suivantes :
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Affaires européennes | La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’UE en France |
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