Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.
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Mercredi 26 mars, elle a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Voir la réunion du mercredi 26 mars matin.