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Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
Mercredi 27 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
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