Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité
Mercredi 7 mai à 9 heures, la commission des lois a adopté 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 15 mai 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
La proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité.
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