Adoptions de 3 propositions de loi relatives aux élections municipales

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      Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

      Mercredi 2 avril, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

      Voir le dossier législatif

      Et elle a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

      Voir le dossier législatif

      Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

       

      Puis elle a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

      Voir le dossier législatif

       

      Voir les vidéos des réunions du 2 avril matin et après-midi