Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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Le Parlement a approuvé la nomination de François-Noël Buffet en tant que Défenseur des droits, proposée par le Président de la République.
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Mercredi 15 juillet, la commission des lois a auditionné François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits était proposée par le Président de la République.
Elle a ensuite voté sur cette proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution.
Voir les réponses de François-Noël Buffet au questionnaire d'Hervé Saulignac, rapporteur de la commission sur cette nomination
Le dépouillement des votes des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat et l'annonce des résultats ont eu lieu le 21 juillet 2026.