Avenir institutionnel de la Corse : examen d’un rapport d’information

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Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois

Mercredi 28 mai matin, la commission des lois a autorisé à la publication le rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, dont Florent Boudié, président de la commission des lois, est le rapporteur.

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