Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
Mardi 3 juin à 16h30, la commission des lois a déclaré irrecevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
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