Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Mercredi 19 mars 2025 à 11h, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Jean Maïa au questionnaire établi par Sophie Blanc, rapporteure de la commission sur cette nomination.
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