Commission des lois : M. Vincent Mazauric, proposé en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; Examen de plusieurs propositions de loi
Mercredi 26 mars 2025 à 9h, la commission des lois a auditionné Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Vincent Mazauric au questionnaire établi par Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure de la commission sur cette nomination.
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