Mardi 25 mars 2025 et mercredi 26 mars 2025, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 3 avril 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.
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Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
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Mercredi 26 mars, elle a adopté proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Et elle a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
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Ensuite, elle a adopté la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage.
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Puis, elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État.
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