Du mardi 10 au vendredi 13 juin 2025, la commission des lois examine le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (voir le dossier législatif) et le projet de loi organique relatif au Département Région de Mayotte (voir le dossier législatif).
En préambule de cet examen, le mardi 10 juin à 16h30, elle auditionnera Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et procèdera à la discussion générale commune sur ces projets de loi.