Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
Mercredi 28 mai matin, la commission des lois adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques.
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Puis elle a adopté la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
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