Protection juridique des majeurs, accès aux origines, protection des victimes de violences sexuelles : adoption de 3 propositions de loi

Mercredi 6 mai 2026, la commission des lois a adopté trois propositions de loi :

- proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs ;

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

- proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles ;

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

- proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir les réunions du mercredi 6 mai 2026 matin et après-midi