Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
En application des textes de lois, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale a auditionné et émis un avis favorable sur la nomination envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale de Didier Paris comme membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 38
Abstentions, blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 31
Avis favorables : 24
Avis défavorables : 7
Voir les réponses de Didier Paris au questionnaire établi par Paul Molac, rapporteur de la commission sur cette nomination.