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1er juillet 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mort de lui et violencesQuestion posée en séance
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30 juin 2026Rubrique : travailTitre : Santé des intérimaires au travailQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : travailTitre : Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuitQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Situation alarmante du RER B pendant la caniculeRéponse publiée le 25 août 2026
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30 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire nationalRéponse publiée le 28 juillet 2026
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30 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire nationalRéponse publiée le 28 juillet 2026
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30 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligationsQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaireRéponse publiée le 21 juillet 2026
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30 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA réduite pour les pompes à chaleur air-airQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?Question sans réponse