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Page n°157 : 10 résultats affichés sur un total de 9374
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Permis de conduire - Heures obligatoires
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : étrangers
    Titre : Retard de publication de la liste des métiers en tension
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6782 de M. Frédéric Weber
    Rubrique : étrangers
    Titre : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6781 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : étrangers
    Titre : Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : étrangers
    Titre : Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6779 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : étrangers
    Titre : Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : étrangers
    Titre : Dématérialisation des demandes de titre de séjour
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6775 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Psychiatrie et santé mentale
    Question sans réponse
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