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10 juin 2025Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement du site INPIQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelleQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des bourses sur critères sociauxQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : logementTitre : Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubreQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Déforestation et culture durableQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?Question posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Éco-contribution décentralisée sur les routes nationalesQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026Question posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : frontaliersTitre : Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-AlpesQuestion posée en séance
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10 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : LNPCA : un projet délétère pour la région SudQuestion posée en séance