Recherche de questions (17^e législature)

• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 429 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  Rubrique : déchets

  Titre : éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 428 de M. Jean-Victor Castor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Crise économique et économie de comptoir en Guyane

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 427 de M. Julien Brugerolles

  Rubrique : numérique

  Titre : Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 426 de Mme Natalia Pouzyreff

  Rubrique : santé

  Titre : Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 425 de Mme Olga Givernet

  Rubrique : industrie

  Titre : Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 424 de Mme Nathalie Coggia

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 423 de M. François Cormier-Bouligeon

  Rubrique : agriculture

  Titre : Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 422 de Mme Brigitte Liso

  Rubrique : santé

  Titre : Endiguer la menace des « fake injectors »

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 421 de Mme Léa Balage El Mariky

  Rubrique : immigration

  Titre : Pacte européen sur la migration et l'asile

  Réponse publiée le 26 novembre 2025
• 18 novembre 2025

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  Question orale sans débat n° 420 de M. Damien Girard

  Rubrique : pollution

  Titre : Pollution des sols

  Réponse publiée le 26 novembre 2025