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Page n°277 : 10 résultats affichés sur un total de 14711
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10620 de Mme Céline Thiébault-Martinez
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10619 de M. Arnaud Le Gall
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10618 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
    Réponse publiée le 16 décembre 2025
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10617 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10616 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Pratiques policières d'éviction de l'espace public
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10615 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10614 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10613 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10612 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : police
    Titre : Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10611 de Mme Christine Loir
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
    Question sans réponse
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