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27 janvier 2026Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prédation en mer sur les moulesQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliers en FranceQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : animauxTitre : Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinémaQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool aux mineurs et sanctionsQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteursQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territorialeQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeureQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Enrayer la vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugalesQuestion sans réponse